Définitions

Membre : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, inscrite sur le Site et faisant donc l’objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : la French Proteomics Society met à disposition des Membres : un système d’adhésion à l’association French Proteomics Society, un annuaire des membres de l’association, différentes pages d’informations sur les activités de l’association, un magazine trimestriel sur les activités de la communauté protéomique, un envoi de courriers électroniques régulier à titre informatif.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations membres : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la French Proteomics Society pour la gestion de votre compte à des fins d’analyses et de statistiques, ou d’envoi de courriers électroniques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.french-proteomics-society.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : French Proteomics Society –  839 chemin du Pré de l'Achard, 38330 SAINT NAZAIRE les EYMES, France
Responsable publication : French Proteomics Society
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster et responsable de la collecte : Alexandre Burel
Hébergeur : Yapla – www.yapla.fr – 50 Rue la Boétie, 75008 Paris – 01 75 58 23 22
Délégué à la protection des données à caractère personnel :  French Proteomics Society; vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact, ou directement en écrivant à l'adresse email frenchproteomicssociety@gmail.com.

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En naviguant sur le site www.french-proteomics-society.fr  vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ses conditions générales d'utilisation, décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Vous acceptez également d'être responsable de votre conformité avec la loi. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions,  vous ne devriez pas naviguer sur ce site.

Le site www.french-proteomics-society.fr est la propriété de la French Proteomics Society. Il constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le site est géré par la plateforme Yapla. Un Membre, non désigné responsable du site,  ne peut en aucune manière effectuer une opération visant à accéder au code  source de www.french-proteomics-society.fr, à sa base de données ou à tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété  intellectuelle. Il lui est donc formellement interdit de reproduire, représenter, diffuser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite et préalable de notre part.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la French Proteomics Society (ou par son hébergeur Yapla), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.french-proteomics-society.fr est mis à jour régulièrement par son responsable, la French Proteomics Society.

3. Description des services fournis

Le site internet www.french-proteomics-society.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. La French Proteomics Society s’efforce de fournir sur le site www.french-proteomics-society.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.french-proteomics-society.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.french-proteomics-society.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.french-proteomics-society.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Yapla assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La French Proteomics Society et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La French Proteomics Society est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la French Proteomics Society.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La French Proteomics Society agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

La French Proteomics Society ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.french-proteomics-society.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La French Proteomics Society ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.french-proteomics-society.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

La French Proteomics Society se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site www.french-proteomics-society.fr qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la French Proteomics Society se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées en conformité avec les disposition légales suivantes :

• la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique
• la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
• le Règlement général de protection des données personnelles “COM(2018) 43 final”,  entré en vigueur le 25 Mai 2018

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le délégué de la protection des données (DPO) à caractère personnel est la French Proteomics Society, représentant légal et propriétaire du site.

La French Proteomics Society s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à fournir à ses membres et partenaires, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

7.2 Finalité des données collectées

Les données sont stockées dans le cadre de l'adhésion, la facturation, le don, l'inscription à un événement ou la gestion des contacts (envoi d’infolettres).

La French Proteomics Society ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous offrir le service demandé. Toutes  les données que nous stockons sont protégées par des moyens standards de sécurité pour empêcher un vol ou une perte,  ainsi que l'accès non autorisé, la modification, la copie, l'utilisation ou la diffusion de ces informations.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.french-proteomics-society.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la French Proteomics Society devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné

Dès que la French Proteomics Society a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la French Proteomics Society s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la French Proteomics Society utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la French Proteomics Society par email à l’adresse suivante : frenchproteomicssociety@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la French Proteomics Society corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la French Proteomics Society par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.french-proteomics-society.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

La French Proteomics Society s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses membres vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le membre. Pour autant, la French Proteomics Society reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La French Proteomics Society s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Membre est portée à la connaissance de la French Proteomics Society, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Membre et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la French Proteomics Society ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.french-proteomics-society.fr sont principalement les membres du Conseil d’Administration.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos membres de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.french-proteomics-society.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la French Proteomics Society utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement des échanges de données et des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la French Proteomics Society prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes et « cookies »

9.1. Liens hypertextes

Le site www.french-proteomics-society.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L'intégration de liens  vers d'autres sites n'implique pas la vérification du site tiers par la French Proteomics Society. La French Proteomics Society n'est donc pas responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels l’utilisateur est redirigé.

9.2. « COOKIES »

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